transférer en pleine propriété

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• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• SOVAFIM — La SOVAFIM (Société de valorisation foncière et immobilière) est une société anonyme dédiée à la valorisation de biens immobiliers publics dont le capital est intégralement détenu par l Etat français, dont elle est un opérateur foncier, par… …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• Pont-Noyelles — Pour les articles homonymes, voir Pont (toponyme). 49° 56′ 27″ N 2° 26′ 31″ E …   Wikipédia en Français

• Pont-noyelles — Pays   …   Wikipédia en Français

• GRACQUES (LES) — Les deux frères Tiberius et Caius Sempronius Gracchus furent tribuns de la plèbe, le premier en 133 avant J. C., le second en 123 121, et auteurs de deux tentatives révolutionnaires pour résoudre le problème agraire et donner de nouvelles bases à …   Encyclopédie Universelle

• Lois pénales — Les Lois pénales (anglais : Penal Laws, irlandais : Na Péindlíthe) étaient un ensemble de lois s appliquant en Irlande imposées par le gouvernement britannique et qui retirait tout pouvoir à la majorité catholique du pays. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français